Les Missions et la Responsabilité pénale des agents municipaux devant la loi; Tel était l'objet de la réunion du Parquet de la République et la Mairie de Libreville
Les Missions et la Responsabilité pénale des agents municipaux devant la loi; Tel était l'objet de la réunion du Parquet de la République et la Mairie de Libreville, ce 28 octobre 2020.
Une activité qui rentre dans la continuité du séminaire interne organisé par le Bureau du Conseil en faveur des agents municipaux pour le renforcement des capacités.
Cette Séance de travail à caractère pédogogique a vu la présence du Maire de la Commune de Libreville par intérim, Serge William AKASSAGA OKINDA, du 4ème Adjoint au Maire Édouard NZIENGUI NZIENGUI, du Secrétaire Général de la Mairie de Libreville, des Directeurs Généraux, des Conseillers, des Chefs de services, des Chefs de brigades de l'Inspection Générale Municipale, et de la représentation syndicale des commerçants.
Le Parquet de la République, était représenté par les Procureurs adjoints, BEKWISSI Bridon Romarick et NTSAME Andie Kinet, qui ont animé les débats et répondu aux différentes préoccupations des agents contrôleurs.
Dans son propos introductif, le Procureur adjoint BEKWISSI Bridon Romarick, faisant lecture des lois en matière de saisie, de destruction et de recouvrement, a rappelé à l'assistance l'étendue de la responsabilité de l'agent municipal dans l'exercice de ses missions et le seuil de sa responsabilité personnelle, en ce sens que l'agent municipal est un agent public et les actes posés par ce dernier dans le cadre de son service engagent la Mairie de Libreville.
Par conséquent, l'agent municipal se doit d'être probe et professionnel dans ses missions, toutes choses qui concourent au prestige et au rayonnement de l'Institution.
Et pour les commerçants, ils leurs revient d'exercer dans le respect des lois en vigueur qui régulent leur activité.
Afin de prévenir les dérives et autres actes indélicats, le Maire de la Commune de Libreville par intérim, Serge William AKASSAGA OKINDA a lancé les bases d'une nouvelle organisation du travail de l'agent contrôleur sur quatre points essentiels, à savoir:
1- Le recadrage des agents municipaux dans leurs missions;
2-L'Identification et la distinction par le port d'une tenue spéciale ;
3- La spécification de la mission de terrain ;
4- La communication préalable par voie de presse de toutes les opérations.
C'est donc satisfaits, que toutes les parties se sont séparées et les agents municipaux suffisamment outillés juridiquement pour réaliser leurs prochaines missions dans le strict respect des procédures légales encadrées par la loi.
